Amendement n° 7 · Article 3 bis
De Philippe Guillemard (Renaissance) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- M. Guillemard, M. Bordat et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’accessibilité du vote pour tous les citoyens.
Exposé sommaire
Ces dernières années, nos élections enregistrent une abstention croissante qui remet en cause les fondements de notre démocratie. Cette distanciation des citoyens vis-à-vis de leur devoir civique implique un examen des modalités de vote afin d'adresser les obstacles à l'exercice de ce droit fondamental.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement l'élaboration d'un rapport dressant un état des lieux de l'exercice du droit de vote. Il vise également à formuler des recommandations pour garantir un accès équitable et sans entrave à ce droit pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation, ou des contraintes qu'ils pourraient rencontrer.