Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Philippe Guillemard (Renaissance) · déposé le 02/06/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- M. Guillemard, M. Bordat et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 558‑44 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour être approuvée, la proposition ou le projet soumis au référendum doit recueillir un nombre de voix favorables supérieur à la somme des voix défavorables et des bulletins blancs. »
Exposé sommaire
L'intégration des bulletins blancs dans le décompte des résultats des référendums assure une reconnaissance plus large de la diversité des opinions citoyennes. Cette représentativité contribue également à renforcer la légitimité des consultations populaires.
Le présent amendement propose que l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi soumise à référendum nécessite un nombre de suffrages favorables surpassant la somme des suffrages défavorables et des bulletins blancs. Cette mesure vise non seulement à valoriser les bulletins blancs en tant que manifestation valide de la volonté citoyenne, mais également à encourager une participation plus active en conférant une importance accrue aux votes affirmatifs.