Amendement n° 409 · Article 1er bis
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 206
- Signataires
- M. Leseul, M. Wulfranc, M. Peytavie, Mme Manon Meunier et M. Rome
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La convention précise le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains et notamment la part consentie par l’État et les autorités organisatrices de la mobilité concernées et le cas échéant les collectivités territoriales ou groupements de collectivités lorsqu’elles participent au financement du projet et la Société du Grand Paris, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain, le volet financier permettant la réalisation des projets de SERM.
Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industriels et aux collectivités engagés dans de tels projets, il apparaît essentiel que la trajectoire financière ainsi que la part consentie par chaque partie prenante puisse être précisée dans le cadre de chaque convention de projet SERM.
Cosignataires (4)
Manon Meunier, Sébastien Peytavie, Sébastien Rome, Hubert Wulfranc