Amendement n° 408 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.