Amendement n° 334 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 38
- Signataires
- M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité »,
les mots :
« sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés permet une précision rédactionnelle et vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM.
Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière d’information mais aussi de billettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billet unique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique une interopérabilité des systèmes d’information et d’investir dans la mise à niveau de ces systèmes si nécessaire.