Amendement n° 333 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 36
- Signataires
- M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr