Amendement n° 293 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 111
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.