Amendement n° 270 · Article 2 bis
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Mette, M. Thiébaut et M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« nouveau projet de ligne à grande vitesse »
les mots :
« projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ».
Exposé sommaire
La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Elle a été actée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet amendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligne en cours. De nombreux projets nationaux méritent des études complémentaires, et doivent être inclus dans la recherche de données essentielles avant l'aboutissement de tout chantier. C'est ce que permet cet amendement.
Cosignataires (2)
Lionel Causse, Vincent Thiébaut