Amendement n° 236 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« le périmètre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.