Amendement n° 200 · Article 6
Gouvernement · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 6 de la proposition de loi.