Amendement n° 197 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement vise à prioriser l’exploitation du foncier déjà disponible pour le développement des SERM, notamment concernant les dessertes, les gares, et les pôles d'échanges multimodaux.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), qui vise d’ici 2050 un équilibre entre le total des surfaces artificialisées et renaturées. L’artificialisation des sols est la cause du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.
La SNCF disposait en 2021 de 30 000 hectares de terrains hors voies du réseau ferré national, en faisant le deuxième propriétaire foncier de France derrière l'Etat. Ainsi, il est indispensable de privilégier en premier lieu le développement des SERM sur le foncier déjà disponible et détenu par la SNCF.
Cet amendement est issu de discussions avec France Urbaine.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Sous-amendements
- n° 286 · Retiré