Amendement n° 160 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr