Amendement n° 144 · TITRE III
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.