Amendement n° 142 · Article 2 bis
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la deuxième phrase, substituer aux mots :
« Ce scénario dresse l’étude d’impact comparative de ces lignes avec les »
les mots :
« Les conséquences de ce scénario sont comparées avec celles des »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Sous-amendements
- n° 356 · Retiré