Amendement n° 138 · Article 2 bis

De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
Dossier: Services express régionaux métropolitains
Signataires: M. Zulesi
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la première phrase, substituer aux mots :

« Pour une période de dix ans à compter du 1^er janvier 2024 »

les mots :

« Du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2033 ».

Amendement rédactionnel.