Amendement n° 126 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées.
Cet amendement précise donc que l’objectif de désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux.