Amendement n° 121 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Meyer Habib, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin