Amendement n° 118 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« exercer un rôle de »,
les mots :
« participer à la ».
Exposé sommaire
L’alinéa 46, tel qu’il est initialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains (Serm). Cette rédaction peut prêter à confusion dans la mesure où c’est au groupement d’intérêt public ou à toute autre structure locale de coordination d’exercer cette coordination, et non pas à la seule SGP.
Afin de clarifier le rôle de la SGP, cet amendement précise que la SGP peut participer à la coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain, et non pas qu’elle exerce cette coordination. Celle-ci sera effectuée par la structure créée dans le territoire pour concourir à la réalisation des missions du Serm (groupement d’intérêt public, filiale de la SGP…).
Sous-amendements
- n° 350 · Retiré