Amendement n° 110 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« modes doux »,
les mots :
« mobilités actives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.