Amendement n° 96 · Article 2
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 46 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la Société des grands projets, SNCF Réseau et, le cas échéant, les autres maîtres d’ouvrage concernés. Ces derniers peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures mentionnées au même I. »
Exposé sommaire
Dans la rédaction actuelle, le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention est confié à la SGP, ce qui n’apparaît pas conforme aux compétences des maîtres d’ouvrage et des financeurs.
Cet amendement, travaillé avec l'association "Régions de France", propose donc de réattribuer ce rôle à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés. En tant que financeurs et prescripteurs, c’est en effet à eux que doit incomber cette responsabilité.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Meyer Habib, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin
Sous-amendements
- n° 384 · Retiré