Amendement n° 95 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».
Exposé sommaire
La mise en place de service express régional métropolitain doit permettre de répondre à des objectifs clairs de décarbonations.
Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets, il est proposé de préciser les conséquences que pourraient avoir ces SERM en terme de réduction du trafic routier à horizons précis s'étalant de 2025 à 2040. La définition d'une trajectoire précise étalée sur plusieurs années permettra de mieux suivre l'impact à court, moyen et long terme que pourrait avoir ces SERM et donc mieux justifier leur utilité.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Meyer Habib, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin
Sous-amendements
- n° 376 · Retiré