Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer Habib, M. Boucard, M. Vatin et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi ces modes de transport doivent faire pleinement partie des SERM.
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Meyer Habib, Pierre Vatin