Amendement n° 79 · Article 3
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la référence systématique aux gares et aux pôles d’échanges multimodaux dans les conventions entre la SGP et SNCF Réseau.
En effet, les gares et pôles d’échanges multimodaux restent des objets complexes et multi-partenariaux dont les conditions de maîtrise d’ouvrage peuvent être variées.