Amendement n° 53 · Article 2
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Ray, M. Bourgeaux et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 51, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régions métropolitaines ».
Exposé sommaire
Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP.
Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines.
Cosignataires (5)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Sous-amendements
- n° 388 · Retiré