Amendement n° 50 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin, M. Ray et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , y compris de systèmes de métros, systèmes de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin