Amendement n° 46 · Article 2
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valentin et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin