Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« routiers concernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation. »
les mots :
« concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés au niveau national.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone vise la décarbonation totale des émissions du secteur des transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles, notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectif intermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 a été fixé.
Le présent amendement vise donc à respecter ces objectifs nationaux essentiels à la réussite de la transition écologique.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Sous-amendements
- n° 375 · Retiré