Amendement n° 29 · Article 2
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la Société des grands projets, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordination des projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvrage dans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par la SGP dans le cadre de la réalisation des travaux du Grand Paris Express ainsi que sur sa capacité d’ingénierie.
Ces fonctions seront d’ailleurs complémentaires à celles des collectivités territoriales concernés par les SERM qui détiennent l’expertise locale et la connaissance fine des besoins en mobilité de leurs territoires.
Enfin, il apparaît cohérent d’attribuer le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés qui ont à la fois un rôle de financeurs et de prescripteurs.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot