Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr