Amendement n° 2 · Article 2
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain en tenant compte des impacts économiques, écologiques et sociaux pour le territoire concerné. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le caractère durable des services express régionaux métropolitains.
Les projets de SERM doivent s'inscrire dans une logique de transition écologique et permettre des ruptures fortes en matière de mobilité quotidienne. Il s'agit donc d'évaluer chaque projet au regard des impacts économiques, écologiques et sociaux qu'ils induisent sur un territoire. Le bilan coût/avantage devra systématiquement être en faveur du climat et de la baisse des émissions de carbone tout en protégeant la biodiversité et en limitant les conséquences en matière d'artificialisation des sols. La qualité des matériaux utilisés sur les chantiers et le respect des normes environnementales et sociales sont également des points sur lesquels les projets SERM devront être exemplaires.
Pour réussir la transition écologique et s'inscrire pleinement dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC), le maître d'ouvrage et les différents opérateurs devront respecter un niveau d'exigence maximum.
Cosignataires (2)
Chantal Jourdan, Gérard Leseul