Amendement n° 1833 · Article 9 bis
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1645
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – À la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« leur président »,
les mots :
« leurs présidents ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle, tirant les conséquences de l’extension, à l’Assemblée nationale, à la Commission des Affaires étrangères du périmètre de l’article 9Bis tel que proposé par l’amendement du Président Bourlanges.
Ce sous-amendement est l’occasion de rappeler que le projet de la fusion des Commissions des Affaires étrangères d’une part et de la Défense nationale et des forces armées d’autre part, est resté lettre morte. Force est de constater que les enjeux géopolitiques de notre époque, a fortiori depuis deux ans, renforcent la nécessité d’une coordination fine entre les missions de ces deux commissions et les travaux de leurs membres. C’est d’ailleurs le choix qu’a fait le Sénat de longue date.
Naturellement une telle évolution relève du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et d’une future modification de celui-ci à l’occasion du prochaine renouvellement de notre Assemblée en 2027 ou d’une révision qui interviendrait d’ici là, notamment au regard du courrier du Président Zulesi à la Présidente de l’Assemblée nationale sur les périmètres des commissions actuelles.