Amendement n° 1832 · Article 14
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 30/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1647
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.