Amendement n° 1825 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1575
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »
les mots :
« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même