Amendement n° 1822 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 656
- Signataires
- M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.