Amendement n° 1795 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 24/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 863
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques, l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. »
Supprimer les alinéas suivants :
« Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIEC soulignent que l’océan Austral, en captant environ 70 % de l’accumulation de chaleur d’origine anthropique, joue un rôle majeur dans la régulation de la température terrestre. Ce rôle thermorégulateur est mis en danger par le dérèglement climatique, qui est deux fois plus élevé aux pôles que sur le reste de la planète. Par ailleurs les TAAF, par leur faible exposition aux impacts anthropiques, ont conservé un patrimoine naturel exceptionnel et sont une référence internationale pour l’étude du changement climatique et de ses impacts sur les milieux naturels.
L’État accordera une attention particulière à leur préservation. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.