Amendement n° 1794 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 863
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« primordiaux à de nombreux égards »
les mots :
« , l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.