Amendement n° 1791 · Article 33
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1626
- Signataires
- Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« collectées à l’alinéa précédent »,
les mots :
« mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.