Amendement n° 1779 · Article 36
De Yaël Ménaché (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Menache et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d'une année à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant d'une part le bilan détaillé des formations existantes et des suivis, notamment médicaux des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle, et d'autre part l'identification des nécessaires adaptations en vue d'augmenter leurs effectifs est réalisé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de faire un bilan aussi exhaustif que possible des dispositifs actuels de formation et de suivi des effectifs de la réserve territoriale et de la réserve militaire opérationnelle de niveau 2, et de préparer l'avenir des futurs effectifs compte tenu des ambitions de la Loi de programmation militaire.
En effet, les pratiques actuelles ne sont pas satisfaisantes et il est illusoire de vouloir augmenter les effectifs sans en réformer les voies et moyens.