Amendement n° 1753 · RAPPORT ANNEXÉ
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi que de leurs zones économiques exclusives bénéficiera de la présence nécessaire de nos forces de souveraineté afin qu'elles puissent mener au mieux leurs missions, notamment en ce qui concerne la volonté de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.
Cosignataires (7)
Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous