Amendement n° 1743 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.