Amendement n° 1723 · RAPPORT ANNEXÉ
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, M. Larsonneur, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, M. Vuibert et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en avant les analyses stratégiques et les prospectives de l'OFREMI, cet opérateur de l'Etat qui a pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert