Amendement n° 1720 · RAPPORT ANNEXÉ
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« reconnue »
insérer les mots :
« et dans un esprit de réciprocité ».
Exposé sommaire
Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui introduit l'esprit de réciprocité.
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert