Amendement n° 1711 · RAPPORT ANNEXÉ
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bazin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :
« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total |
2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2290 | 16 000 |
»
Exposé sommaire
Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.
Afin d'éviter que ces investissements nécessaires ne soient renvoyés après 2027, cet amendement propose donc une déclinaison annuelle au prorata de la programmation des besoins associés aux soutiens.