Amendement n° 1694 · Article 18
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Giraud, Mme Le Hénanff, Mme Saint-Paul, Mme Youssouffa, M. Vuibert et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Jean-Philippe Ardouin, Thibault Bazin, Benoît Bordat, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Benoit Mournet, Christophe Naegelen, Christophe Plassard, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert, Estelle Youssouffa