Amendement n° 1685 · RAPPORT ANNEXÉ
De Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes :
« Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng, qui devra être prise avant 2028. »
Exposé sommaire
A l’horizon 2040 et au-delà, face au retour des stratégies de puissance, la France ne disposera plus forcément du choix de « quand » déployer le groupe aéronaval pour protéger ses intérêts. Se pose alors la question du format de la composante porte-avions. En effet, un format à deux porte-avions permettrait d’assurer une permanence d’alerte du groupe aéronaval, c’est à dire la possibilité pour le décideur politique d’avoir un groupe aéronaval déployé ou prêt à l’être dans un délai d’alerte de l’ordre d’une semaine.
La question de l’ambition du retour à la permanence d’alerte s’inscrit dans le temps long. En effet, la conception et la réalisation d’un porte-avions comme le PA-Ng s’étale sur près de 20 ans, imposant pour lancer la réalisation d’un second exemplaire un tuilage optimisé qui tienne compte des nombreuses contraintes (comme la disponibilité des outils industriels ou les cycles de maintenance) tout en bénéficiant des opportunités liées à un effet d’échelle.
Par cet amendement, il s’agit de préciser dans le rapport annexé que des études seront conduites par le ministère des armées pour analyser et évaluer les coûts et avantages tant opérationnels que financiers d’un format à deux porte-avions. La décision de l’acquisition d’un deuxième porte-avions, éclairée par ces études, devra être prise avant 2028.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski