Amendement n° 1670 · Article 34
De Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Latombe, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Bannier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , ou les personnes morales de droit public, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement d'appel vise à permettre au Gouvernement de préciser les contours qu'il entend fixer à ce dispositif.
Cosignataires (49)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski