Amendement n° 1622 · RAPPORT ANNEXÉ
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023
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- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements des industriels de la défense par la mise en place de mesures incitatives visant à encourager la recherche et l'innovation en matière de recyclage des matériaux. Les activités de défense ont traditionnellement été associées à une empreinte environnementale significative en raison de l'utilisation de matériaux et de ressources non renouvelables. En favorisant le recyclage des matériaux, on peut réduire les impacts environnementaux tout en préservant les ressources naturelles précieuses.
La mise en place de mesures incitatives telles que des crédits d'impôt, des subventions ou des partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation en matière de recyclage permettrait de stimuler le développement de technologies plus durables et efficaces. Cela encouragerait les industriels de la défense à investir dans des processus de recyclage plus avancés, permettant ainsi de réutiliser les matériaux existants et de réduire la dépendance aux matières premières nouvellement extraites.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski