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Amendement n° 1603 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :

« À cet effet, la doctrine d’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. »

Exposé sommaire

Le contexte géopolitique actuel tend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur des armées françaises, et en particulier de l’armée de terre, au sein d'un conflit. Le présent amendement propose donc de créer une doctrine d’emploi pour la RO1 de l’armée de terre, spécifiquement conçue pour le cas où cette dernière serait déployée au sein d’un conflit majeur, comme recommandé par le rapport de l'auteur du présent amendement. Cette mesure permettra d'assurer une utilisation cohérente et efficace de la réserve opérationnelle, en offrant aux réservistes une formation et une préparation adéquates. Cela facilitera également la prise de décision au niveau de la réserve opérationnelle et permettra une réponse plus rapide et efficace aux situations d'urgence.

 

Cosignataires (50)

Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski