Amendement n° 1568 · Article 24

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ou de composants d’intérêt stratégique »

les mots :

« , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« « et les composants »

les mots : 

« , les composants et les produits semi-finis ».

Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative.

L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon.

Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise.