Amendement n° 1567 · Article 12
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Correction rédactionnelle